Mélou Créations

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits ou services effectuée auprès de Mélou Créations (notamment sur le site internet http://meloucreations.com)

Mélanie JACQUET
Rumilly – Région d’Annecy
Département de la Haute-Savoie (74)

bonjour@meloucreations.com

Champs d'application

Toute personne physique ou morale qui signe et accepte un devis ou qui valide une commande sur le site de Mélou Créations s’engage à accepter les présentes Conditions Générales de Vente, et s’engage à en avoir pris connaissance. Elles sont consultables sur le site internet http://meloucreations.com.

Toute commande, telle que définie par la suite, implique expressément l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Ces Conditions peuvent être modifiées, mais ne seront alors applicables qu’aux transactions postérieures à la nouvelle édition de ces Conditions. Chaque nouvelle édition apparaîtra en place des précédentes avec sa date de modification, toutes les versions antérieures étant conservées pour référence en cas d’éventuels litiges.

Commandes

Une commande n’est validée par retour de devis signé (en cas de commande particulière uniquement ou de prestation de service – déclinaison d’identité visuelle, conception de publicité…etc), ou par l’action de cliquer sur la case « valider » dans la boutique.

La validation d’une commande signifie une acceptation par le client des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de validation. Elles sont automatiquement jointes au devis, si devis il y a, qui est valable pour une durée d’un mois à compter de son édition.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande signée par l’acheteur en cliquant sur le bouton « valider » constitue une acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique à la même valeur qu’une signature manuscrite entre les deux parties.

Vous recevrez une confirmation de commande par mail dans les jours suivant la commande.

Mélou Créations se réserve le droit de demander un acompte représentant trente pour cent du montant de la commande au client comme condition d’acceptation du bon de commande, pour toute commande de prestation de service. Cet acompte fera acte d’acceptation de la commande et pourra être conservé par Mélou Créations en cas d’annulation au-delà de 7 jours après la validation de la commande, à titre de dommages et intérêts, et pour pallier les éventuelles commandes de fournitures et matériel déjà effectuées au titre de la commande annulée et le temps passé.

Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet et dans les devis sont en Euros, HT ou TTC.

L’internaute peut passer commande sur le site http://meloucreations.com et peut effectuer son règlement par virement bancaire, carte bancaire, Paypal.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par la banque du vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Droit de rétractation

Pour se rétracter l’acheteur (non professionnel) dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables après la date de réception de la commande.

Retour produit

Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre retour d’un double de la facture.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre, rembourser ou échanger que les produits renvoyés dans leur intégralité, et avec leur emballage d’origine. L’ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.

A défaut, Mélou Créations sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné (produit arrivé sans emballage et / ou endommagé et/ou utilisé au-delà du droit d’essai de l’acheteur).

Mélou Créations se réserve le droit de retourner le produit en l’état à l’acheteur, aux frais de celui-ci. Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu’il aura choisi.

Disponibilité des produits

La commande est envoyée dans les 3 jours à partir de la réception effective du règlement.

Les offres de produits sur la boutique en ligne s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

En cas de retard de plus de 7 jours, passé ce délai, le client peut demander l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous le rembourserons dans un délai maximum de 30 jours.

Livraison ou mise à disposition

La majorité des produits vendus sur notre site internet seront expédiés via transporteur au tarif le plus adéquat. Les tarifs facturés correspondent à une participation aux frais d’envoi selon le transporteur choisi, et incluent les frais de préparation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous travaillons principalement avec Colissimo ou Mondial Relais. Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l’intermédiaire d’envois séparés. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Les produits demeurent la propriété de Mélou Créations jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés ; le constat d’avarie, de produit manquant ou cassé, sans que cette liste soit limitative, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de réserves expresses et précises, accompagné de la signature du client. Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’aspect extérieur de son colis. Dans l’un des cas suivants : Si le colis est déformé ou abîmé, s’il est ouvert ou semble l’avoir été, s’il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur …), si une anomalie est apparente, l’acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l’on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l’acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour auprès de Mélou Créations.

Aucun recours ne pourra être exercé contre Mélou Créations ou le transporteur pour un préjudice (perte, avarie, anomalie ou dégradation…) subi par les marchandises pendant le transport sans qu’un constat, avec tous les justificatifs nécessaires (photos par exemple) n’ait été envoyé au transporteur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, et notifié formellement dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse que pourra vous communiquer Mélou Créations par mail, si souhaité, à sav@meloucreations.com.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée ultérieurement par le vendeur. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition veuillez prendre contact avec Mélou Créations. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de Mélou Créations afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture pour les expéditions en France Métropolitaine et 6 mois pour les expéditions en Outre-Mer et à l’étranger (délais indicatifs de La Poste). Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Mélou Créations ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure anormale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Droits d'auteur

La reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://meloucreations.com) et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cookies

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mélou Créations, pour envisager une solution amiable. En second lieu, tout litige sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application du code de la consommation.

Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Mélou Créations. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à Mélou Créations par mail.

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